Lorsque les parents se séparent, il faut garantir un minimum aux enfants

Commençons par la bonne nouvelle: la majorité des débiteurs versent régulièrement leur pension alimentaire. «Pour moi, cela tombe sous le sens, m’expliquait récemment l’une de mes connaissances. Je ne veux pas que mes enfants aient moins de chances de réussir dans la vie simplement parce que leur mère et moi ne vivons pas ensemble.»

Toutefois, la séparation des parents représente le premier risque pour que les enfants deviennent dépendants de l’aide sociale. 85% des enfants sont élevés par leur mère, qui était déjà responsable de leur éducation avant la séparation. Un quart d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté, même si les mères célibataires occupent nettement plus d’emplois salariés que celles qui vivent en couple. Cela ne montre pas seulement que les salaires sont trop bas. Les pensions alimentaires sont également trop faibles pour les empêcher de tomber dans la pauvreté.

Certains débiteurs considèrent les dépenses pour leurs enfants comme des exigences inacceptables. Le fait qu’ils sont souvent discrédités comme pères vaches à lait et présentés comme des victimes acculées à la misère ne fait que renforcer cette impression. Les études montrent toutefois que la situation financière des pères séparés n’est pas pire que celle du reste de la population. Mais ce sont les enfants qui se retrouvent en situation de besoin et de stress psychologique en raison des versements irréguliers de pension. Ils se sentent souvent rejetés, abandonnés par leur père. «Tu ne vaux rien à mes yeux»: voilà ce qu’ils entendent.

85% des enfants sont élevés par leur mère, qui était déjà responsable de leur éducation avant la séparation. Un quart d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté. (Image: Keystone)

La responsabilité du fort risque de pauvreté doit également être recherchée du côté du droit des pensions alimentaires, qui ne demande pas des parents séparés la même contribution financière à l’éducation des enfants. Nombre d’enfants reçoivent ainsi une pension trop faible, voire ne reçoivent pas de pension et ne peuvent compter que sur leur mère. Cela constitue un désavantage par rapport aux enfants élevés par des couples, qui peuvent s’appuyer sur les deux parents.

La révision du droit des pensions alimentaires soumise à consultation par le Conseil fédéral renforce précisément ce droit de l’enfant à l’entretien par les deux parents. Elle constitue un premier pas décisif dans la bonne direction. Néanmoins, afin d’éliminer les cas de pauvreté chez les enfants, la loi doit faire en sorte que les pères célibataires – et, compte tenu de l’évolution de la société, un nombre croissant de mères – contribuent suffisamment à faire vivre leurs enfants, et soient en mesure de le faire. Elle doit ainsi prévoir une contribution minimale d’entretien, versée à chaque enfant en cas de séparation des parents.

Une contribution minimale d’entretien donne à l’enfant un droit légal à un entretien suffisant, qui permet le versement de la pension alimentaire correspondante.

Cette contribution aidera les pères et les mères célibataires qui ont du mal à verser les pensions alimentaires nécessaires: grâce à elle, ils pourront assurer l’éducation de leurs enfants. La raison: une contribution minimale d’entretien donne à l’enfant un droit légal à un entretien suffisant, qui permet le versement de la pension alimentaire correspondante.

Le montant de cette contribution doit être défini en fonction de ce dont l’enfant a besoin pour vivre. Par exemple, le service d’aide sociale à l’enfance du canton de Zurich considère que l’entretien d’un enfant se monte à au moins 1035 francs par mois, sans compter les frais de garde. Une contribution minimale équivalente à la rente d’orphelin de père ou de mère, actuellement 928 francs par mois, constituerait une sécurité minimale décisive pour les enfants de parents séparés menacés de pauvreté.